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CNT : adoption d’une nouvelle loi sur l’institution du péage et du pesage-péage en Guinée

Les conseillers nationaux de la transition ont adopté ce lundi, 02 septembre 2024, le projet de Loi relatif à la modification de certaines dispositions de la Loi portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier. Une séance qui a connu la présence plusieurs personnalités et membres du gouvernement.

Dans le rapport présenté, l’honorable Sayon Camara de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, a soulevé plusieurs facteurs qui impactent négativement nos routes.

«La cause majeure de la dégradation généralisée des routes en Guinée s’explique entre autres par l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanisme de contrôles des poids. Cette situation met les pouvoirs publics dans l’incapacité d’entretenir les infrastructures existantes et dans l’impossibilité d’en créer de nouvelles ; ce qui restreint, à coup sûr, le droit d’accéder à des routes de qualité de façon durable. Les ressources générées par le péage sur nos routes permettront de couvrir à la fois les charges d’exploitation de l’opérateur mais aussi les charges d’entretien de la route. Quant au pesage-péage, il ne concernera que les poids lourds qui doivent payer à la fois le droit de péage et le droit de pesage», a-t-il a souligné.

Pour mettre fin au désordre dans le trafic routier, les conducteurs des véhicules légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de péage suivant la catégorie de véhicule, comme suit: Les conducteurs des véhicules légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de péage suivant la catégorie de véhicule, comme suit : -Voitures 500 FG
, Minibus 1.000 F, Camions simples, -2 essieux 5.000 FG
-3 essieux 6.000 FG

Ensembles articulés

3 essieux 7.000 FG
4 essieux 8.000 FG
5 essieux 10.000 FG
6 essieux 12.000 FG.

Tout contrevenant sera puni d’une amende de 500.000 à 1.000.000 FG et d’un emprisonnement de 3 à 6 mois», insisté la commission .

Les échanges avec les cadres des départements concernés ont permis de faire un certain nombre de recommandations à savoir :« élaborer dès après l’adoption du projet de Loi les textes d’application ; mettre en place des mécanismes permettant la gestion rationnelle et efficace des ressources générés par l’exploitation de ces postes de péage et pesage-péage ; assurer l’entretien régulier de nos routes pour faciliter la fluidité de la circulation aux usagers ; faire en sorte que les autres projets déjà identifiés soient rapidement mises en œuvre ; veiller au maintien du statut de société publique du Fonds d’Entretien Routier ; veiller au respect strict du dernier alinéa de l’article 5 de la version initiale de la Loi ; veiller au respect des dispositions du contenu local», a recommandé la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire

Saliou Benjamin Camara
622 32 82 84

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