La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières a déclaré non coupable, Docteur Mohamed Diané, de détournement de deniers publics mais coupable de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite.
En revanche, la juridiction a condamné l’ancien ministre de la défense à quatre ans et huit mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de trois milliards de francs guinéens.
Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières, à aussitôt annoncé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la chambre des appels dans l’affaire de l’ancien ministre de la Défense nationale, Dr Mohamed Diané.
À l’issue du prononcé de la décision, Alphonse Charles Wright a expliqué que son recours porte sur l’interprétation du droit retenue par les juges.
« Cette décision, ce n’est pas contre la personne de Dr Diané, mais c’est la mauvaise interprétation du droit », a-t-il déclaré, précisant que le parquet entend soumettre ses arguments à la Cour suprême.
Le procureur spécial conteste notamment l’argument relatif à l’absence d’un rapport d’inspection pour établir les faits reprochés à l’ancien ministre. Selon lui, Dr Mohamed Diané n’a pas justifié l’utilisation de certains fonds publics dont il avait la gestion.
« La loi concernant la gestion de la comptabilité publique est très claire : il revient à l’ordonnateur des dépenses de justifier l’exécution de ses dépenses », a-t-il soutenu.
Alphonse Charles Wright remet également en cause l’appréciation des faits liés aux marchés publics, estimant que le non-respect des procédures peut constituer une infraction de corruption ou une infraction assimilée.
Détenu depuis le 31 mai 2022, l’ancien ministre de la Défense nationale voit ainsi son dossier judiciaire se poursuivre devant la Cour suprême, à la suite du pourvoi annoncé par le parquet spécial.
