Dans un décret lu ce vendredi, 16 octobre 2026, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a procédé au déclassement de deux réserves foncières de l’État, situées dans la zone industrielle de Simbaya-Wanindara et sur l’île de Kassa.
Les superficies concernées dépassent plus 750 hectares.
Le décret indique que cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 113 du Code foncier et domanial relatives au déclassement des biens immobiliers du domaine public de l’État.
La première zone concernée se trouve à Simbaya-Wanindara. Elle couvre une superficie de 315 hectares, 38 ares et 35 centiares. Cette réserve était visée par un décret datant du 23 novembre 1989.
La seconde zone se situe sur l’île de Kassa et couvre environ 435 hectares, 49 ares et 33 centiares.
Au total, ces deux réserves représentent plus de 750 hectares concernés par cette mesure.
L’article 2 du décret prévoit que les sites concernés feront l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au profit de leurs occupants, dans le respect du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Cette disposition ouvre ainsi la voie à un processus visant à mieux encadrer les occupations et à clarifier la situation foncière des personnes concernées.
Toutefois, le déclassement ne signifie pas que tous les occupants deviennent automatiquement propriétaires. La régularisation devra se faire conformément aux règles et procédures applicables.
Des terrains et équipements exclus de la mesure
Le décret prévoit plusieurs exclusions. Les terrains ayant fait l’objet de baux emphytéotiques ou de baux à construction ne sont pas concernés par le dispositif.
Les équipements publics, notamment les écoles, les centres de santé, les terrains de sport, les espaces verts et les cimetières, sont également exclus. Il en est de même pour les lieux de culte, les installations des forces de défense et de sécurité, ainsi que les servitudes et les emprises de la route Le Prince, des transversales et des voies secondaires.
La mise en œuvre du décret incombe aux ministres chargés de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, de la Défense nationale, de l’Administration du territoire et de la Sécurité, chacun dans son domaine de compétence.
Les prochaines étapes de restructuration et de régularisation permettront de préciser les modalités d’application de cette décision sur les sites concernés.
SD Demba 666185011
