Le président de la République a promulgué ce samedi 25 avril 2026 la loi ordinaire L 2026-001 CNT.
Cette loi lui permet désormais de légiférer par ordonnance. Le décret du chef de l’État a été rendu public dans les médias d’État.
Dès le franchissement de cette étape, le président peut dans certains cas ou dossiers prendre des décisions de législation sans passer par l’organe législatif comme le Conseil National de la Transition ( CNT) en vigueur.
