Législatives du 31 mai 2026 : la Cour suprême rejette les recours du BL, du FRONDEG, du RPR et valide les résultats de la DGE

Plus de deux semaines après la tenue des élections législatives et communales, l’heure est à la proclamation des résultats définitifs.

Après la Direction générale des élections, chargée de l’organisation du scrutin et de la proclamation des résultats provisoires, la Cour suprême s’est prononcée sur les différents recours introduits contre ces résultats.

Ce vendredi 19 juin, la haute juridiction a rendu sa décision sur les élections législatives et communales du 31 mai 2026.

D’entrée, le procureur près la Cour suprême, représentant du ministère public, n’a soulevé aucune exception.

« Qu’il plaise à la Cour : en la forme, déclarer recevables les recours introduits. Au fond : Monsieur le Premier président, Mesdames et Messieurs les conseillers, les dire non fondés, rejeter les demandes de rectification d’erreurs matérielles, rejeter les demandes de recomptage des suffrages, rejeter les recours en annulation partielle des résultats provisoires, rejeter les recours en annulation totale des résultats provisoires des élections législatives du 31 mai 2026 », a-t-il déclaré.

Depuis le jour du vote et dans les semaines qui ont suivi, plusieurs formations politiques n’ont cessé de dénoncer ce qu’elles qualifient de « manœuvres antidémocratiques ». Le Bloc libéral, le Front démocratique de Guinée, le Rassemblement pour la République, les NFD et d’autres partis avaient demandé soit un recomptage des voix, soit l’annulation des résultats.

Les recours introduits par Dr Faya Lansana Millimouno, Diabaty Doré, Mikael Diallo ainsi que le camp d’Abdoulaye Yéro Baldé ont tous été rejetés, y compris la requête subsidiaire visant l’annulation partielle des élections législatives.

Le président de la Cour suprême a rappelé que les requérants invoquaient des violations des principes constitutionnels de souveraineté populaire, de liberté du suffrage et d’égalité des candidats devant le scrutin, ainsi que des manquements aux exigences de transparence, de sincérité et de régularité des opérations électorales.

« Ces griefs visent à mettre en cause la régularité et la sincérité des résultats proclamés », a déclaré Fodé Bangoura.

La Cour a toutefois relevé que les allégations du Bloc libéral étaient formulées de manière générale et abstraite.

« Le recours ne précisait ni les circonscriptions concernées, ni les bureaux de vote ou centres de population où les irrégularités auraient eu lieu. Pire, aucun procès-verbal, aucun relevé de résultats, document de centralisation ni autre élément probant n’a été produit pour établir matériellement l’existence des irrégularités alléguées ou pour en apprécier l’incidence sur les résultats proclamés. »
Concernant le FRONDEG, la Cour a estimé que les recours déposés n’étaient pas étayés par des preuves suffisantes pour justifier les allégations avancées.

La juridiction a rappelé un principe fondamental du contentieux électoral : « Il appartient à l’auteur d’une contestation d’apporter des éléments précis et circonstanciés permettant au juge d’exercer son contrôle. La Cour ne saurait procéder à la rectification des résultats ni prononcer l’annulation d’un scrutin sur la seule base d’allégations générales dépourvues de preuves pertinentes et vérifiables. »

Au terme de son examen, la Cour a jugé les recours non fondés et les a rejetés.

La date de la rentrée parlementaire est prévue pour 30 jours. Au sein de cette future Assemblée nationale, le Bloc libéral obtient un siège à l’Assemblée nationale. Le FRONDEG et le RPR, quant à eux, ne décrochent aucun siège.

SD Demba 666196011

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