Dans sa dรฉcision en date de ce mercredi 11 juin, la HAC interdit l’exercice du mรฉtier de journaliste ร Lamine Guirassy.
Elle motive cette dรฉcision par le fait que Lamine Guirassy aurait diffusรฉ des fausses nouvelles sur son compte Twitter annonรงant : ยซAlerte sรฉisme ร Conakry. Un tremblement de terre de magnitude 7 vient de frapper la zone de Petit Symbaya ร Conakry ร l’instant T.ยป
Cette dรฉcision de la HAC est-elle lรฉgale?I-Sur la FormeIci Il est question de parler de la procรฉdure et le domaine de compรฉtence de la HAC.
A- Procรฉdure Dans sa dรฉcision, nulle part la HAC n’indique qu’il a entendu ou appelรฉ Lamine Guirassy pour l’entendre sur les faits quโelle lui reproche. Or, il est de principes gรฉnรฉral du droit que nul ne peut faire l’objet de sanction sans รชtre entendu ou appelรฉ ร รชtre entendu.
La HAC aurait dรป inviter Lamine Guirassy ou l’appeler pour l’entendre. En prenant la dรฉcision dโinterdiction d’exercer le mรฉtier de journaliste sans entendre ou appeler Lamine Guirassy ร รชtre entendu, la HAC a violรฉ un des principes gรฉnรฉraux du droit. Nous pouvons ainsi conclure que la procรฉdure est irrรฉguliรจre.
B- Sur la compรฉtenceConformรฉment aux lois 02 portant libertรฉ de la presse et 0010 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autoritรฉ de la communication, la HAC a pour compรฉtence de contrรดler les mรฉdias.
Entre dans son domaine de compรฉtence, tous les organes de presse รฉcrite, audiovisuelle et en ligne.Cependant, les rรฉseaux sociaux notamment Facebook, Twitter n’entrent pas dans le domaine de compรฉtence de la HAC. Or, les faits reprochรฉs ร Lamine Guirassy, bien qu’รฉtant journaliste, se sont produits dans les rรฉseaux sociaux et non dans les organes de presse soumis au contrรดle et ร la compรฉtence de la HAC.
La qualitรฉ de journaliste ne suffit pas pour qu’un fait commis sur Twitter entre dans le champ d’intervention de la HAC. Elle pouvait prendre des sanctions si seulement Lamine Guirassy a passรฉ des fausses informations dans un mรฉdia et par extension la HAC pouvait mรชme sanctionner ce mรฉdia selon les sanctions indiquรฉs ร l’article 40 de la loi 02.
Si un journaliste passe des informations sur les rรฉseaux sociaux sans associer un organe de presse, mรชme si elles sont fausses, la HAC ne peut intervenir. II- Sur le fond Conformรฉment aux articles 35 de la loi 037 relative ร la cyber-securitรฉ et 98 et 106 de la loi 02 portant la libertรฉ de la presse, les faits reprochรฉs ร Lamine Guirassy constituent des infractions.
La rรฉpression de ces infractions relรจvent de la compรฉtence du Tribunal.Supposons que les mรชmes faits soient commis par une autre personne qui n’a aucune qualitรฉ de journaliste et hors les organes de presse, la HAC ne pourrait pas le sanctionner. De mรชme, ce n’est pas parce que Lamine est journaliste que tous ces faits peuvent รชtre sanctionnรฉs par la HAC.
Exemple : Lorsque Lamine commet des faits de diffamation sur Twitter, la HAC n’a pas la compรฉtence de le sanctionner. C’est le contraire si c’est commis par voie de presse. La HAC ne peut sanctionner que des manquements commis via des organes qui entrent dans son domaine de compรฉtence.
