Élections des maires : le ministre Ibrahima Khalil Condé fixe la date du 2 juillet 2026 (arrêté)

Dans un arrêté lu à la télévision nationale ce mardi 23 juin, le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a fixé la date de l’élection des maires à la suite des élections communales du mois de mai dernier.

Selon l’arrêté :

Article 1 : Session inaugurale : Une session inaugurale est convoquée le 2 juillet 2026 à partir de 9 heures au siège de chaque commune.

Article 2 : Objet de la session : La session inaugurale est exclusivement consacrée à l’installation officielle du conseil communal, à l’élection du maire et à l’élection des maires adjoints.
Aucune autre question ne peut être inscrite à l’ordre du jour de cette session.

Article 3 : Présidence de la session : La session inaugurale est présidée par les autorités de tutelle dans leurs circonscriptions territoriales respectives : le gouverneur de la ville de Conakry ou son représentant, le préfet ou son représentant, le sous-préfet ou son représentant.
Le président de séance veille à la régularité des opérations d’installation et d’élection. Il ouvre, suspend et clôt les travaux, et fait consigner au procès-verbal tout incident susceptible d’affecter la régularité des opérations.

Article 4 : Installation du conseil communal : Après vérification de la présence des conseillers communaux régulièrement élus, le président de séance procède à l’installation officielle du conseil communal conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le secrétaire général de la commune ou, à défaut, un agent désigné à cet effet assure le secrétariat de séance jusqu’à la mise en place des organes exécutifs communaux.

Article 5 : Élection du maire et des maires adjoints : L’élection du maire et des maires adjoints est organisée immédiatement après l’installation du conseil communal.
Les opérations de vote se déroulent au scrutin secret conformément aux dispositions du Code révisé des collectivités locales et du Code électoral.
Le président de séance proclame les résultats des opérations électorales à l’issue du dépouillement et les fait consigner au procès-verbal.

Article 6 : Modalités d’élection des exécutifs communaux : Le maire et les maires adjoints sont élus par le conseil communal au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des membres du conseil.
Pour chaque fonction à pourvoir, il est procédé à autant de scrutins que nécessaire.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour au cours duquel l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, est élue la femme candidate ou, à défaut, le candidat le plus jeune.
La séance élective est présidée par le doyen d’âge du conseil communal, assisté des deux plus jeunes conseillers communaux.

Article 7 : Appui administratif et supervision : Afin d’assurer l’uniformité, la transparence et la régularité des opérations sur l’ensemble du territoire national, le ministre chargé de l’Administration du territoire et de la Décentralisation peut déployer des missions d’appui, d’observation et de suivi composées de cadres du cabinet et des services techniques compétents.
Ces missions ne participent ni aux délibérations ni aux opérations de vote.
Elles veillent exclusivement au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et rendent compte au ministre chargé de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.

Article 8 : Procès-verbal : Il est établi un procès-verbal distinct pour chaque commune.
Le procès-verbal retrace le déroulement de la session, les résultats des élections, les éventuelles réclamations formulées ainsi que tout incident survenu au cours des opérations.
Il est signé par le président de séance, le secrétaire de séance ainsi que, le cas échéant, par les conseillers ayant formulé des observations ou réserves.
Le procès-verbal est transmis au directeur national des collectivités locales dans un délai maximum de 72 heures suivant la clôture de la session.

Article 9 : Exécution : Le directeur national des collectivités locales, le directeur national de l’administration du territoire, les gouverneurs de région, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Disposition finale : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

SD Demba 666186011

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