CNT : Adoption du projet de Loi de Finances Initiale 2024 volet recettes

À la faveur d’une plénière tenue ce mardi, 26 décembre 2023 à l’hémicycle du Palais du Peuple, les membres du CNT ont adopté à l’unanimité le projet de Loi de finances initiales 2024 dans son volet recettes. 

Une rencontre au cours de laquelle plusieurs personnalités de l’administration publique, des institutions accréditées en Guinée, des représentants des coalitions politiques ont pris répondu présent. 

Dans la présentation du rapport relatif au projet de loi de finances initiales 2024 dans son volet recettes l’honorable Fatima Camara, la raporteure Générale a déclaré que: 

« les recettes projet sont évaluées à 29 942,48 Milliards contre 29 029,32 Mds en 2023, soit une augmentation de 913,16 Milliards (3,15%) ».

Plus loin, elle dira dans sa narration que : « les recettes fiscales (yc BAS) pour 26 920,98 milliards (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 214,57 milliards (4,06%) et des autres recettes pour 1 806,93 milliards (6,03%), a été adoptées sans surprise par la majorité des conseillers du Conseil National de la Transition. Quant aux projections des recettes hors Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), elles se chiffrent à 28 893,84 milliards et se décomposent en : recettes fiscales pour 25 872,34 Mds, et augmenterait de 1 573,20 Mds par rapport à la LFR 2023 ; dons projets et programmes pour 1 088,44 Mds et diminuerait de 197,11 milliards comparés à la LFR 2023 ; autres recettes pour 1 806,93 milliards en baisse de 73,09 Mds par rapport à la LFR 2023. Les Budgets d’Affectation Spéciale sont évalués à 1 048,64 milliards contre 1 197,15 milliards dans la LFR 2023, soit une baisse de 148,51 milliards, imputable aux ressources du BAS FCE », a martelé l’honorable Fatima Camara 

Ce projet de loi, malgré qu’il soit adopté, mais plusieurs zones d’ombres suscitent des interrogations chez les représentants du peuple (CNT).

À savoir: « Les écarts constatés sur la mobilisation des ressources entre la LFR et les projections, la hausse, la baisse ou l’absence de prévisions de recettes sur certaines lignes ;  Les exonérations qui affectent de façon très négative la mobilisation des ressources au niveau des douanes et des impôts ; La situation de paiement des dividendes et de l’IMF par les sociétés publiques ; Les amendes relatives au mauvais stationnement des véhicules ; La situation des restes à recouvrer au compte de la DGI et la DGD pour l’exercice 2023 ; La rétrocession des recettes aux BAS ; l’impact du projet Simandou sur la mobilisation des recettes ; les nouvelles mesures de sécurisation des recettes ; les nouveaux plans de modernisation des régies financières ; la possibilité de mobilisation des appuis budgétaires ; l’impact de l’explosion du dépôt de carburant à Kaloum sur les recettes ; les dispositions envisagés pour la mobilisation des recettes supplémentaires en PLFI 2024 pour 1 359,26 Mds, étant donné que les objectifs assignés en 2023 n’ont pas été atteints ; les raisons de la baisse des recettes de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique par rapport à la LFR 2024 ;  les projections des recettes minières dans la LFI 2024 ;  le taux directeur et la réserve obligatoire de la BCRG ; le non-paiement, par les sociétés minières, de la taxe à l’extraction, à l’exception de SMB ; la baisse drastique de la taxe à l’exportation pour l’année 2024 de la SAG ; la situation des recettes générées par le ministère en charge de la pêche et les difficultés rencontrées pour leur mobilisation », pouvons noter entre autres dans les interrogations soulevées par le CNT. 

Saliou Benjamin Camara pour Guineesouverain.com 

622 32 82 84 

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