Ce lundi 19 mai 2025, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu son verdict dans la cause opposant le Gabon à la Guinée Équatoriale depuis 1970 au sujet des îles Mbanié, Cocotiers et Conga, situés dans le golfe de Guinée.
Au sujet de la propriété des îles, la Cour internationale de Justice reconnaît la souveraineté de la Guinée équatoriale sur le fondement de la Convention franco- espagnole de Paris de 1900 qui délimitait les possessions coloniales.
Contrairement à la Convention de Bata de 1974 invoquée par le Gabon, la Cour estime que c’est la convention de 1900 qui est le titre juridique valide, titre juridique ayant transféré la propriété des îles à la Guinée Équatoriale par voie de succession à l’Espagne, puissance coloniale.
Faute pour le Gabon de produire une copie originale ( donc authentique) de la Convention de Bata, la Cour en déduit que le texte n’est pas contraignant, qu’il ne constitue pas un traité faisant droit. De ce fait, il ne constitue pas un titre juridique. Cette décision a aussi des implications sur le territoire terrestre. En effet, la Guinée équatoriale perd certaines localités dont mongomo, village natal du Président théodoro obiang.
La Cour invite les deux États à poursuivre néanmoins les négociations par voie diplomatique.Cette décision qui conforte un principe fondamental du droit international public africain ” le principe de l’intangibilité des frontières issues de la colonialisation ” , principe bien établi en droit international par l’adage ”uti possedetis juris ” vient relancer un conflit diplomatique majeur à cause du potentiel pétrolier de ces îles.Le droit international sert bien à quelque chose.
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