L’adultère en droit guinéen (Par Fantamady Camara)

L’adultère est le fait, pour un époux, de ne pas respecter le devoir de fidélité dans le mariage. Pendant longtemps, le droit guinéen considérait l’adultère comme un comportement grave, au point d’en faire une infraction pénale qui était passible d’une peine d’emprisonnement.

Cette situation a toutefois évolué avec les réformes récentes du droit pénal. Le législateur guinéen a préféré exclure cet acte dans le catalogue répressif.

Aujourd’hui, même si l’adultère n’est plus puni pénalement, il n’est pas pour autant sans effet juridique. Il reste encadré par le droit civil à travers les devoirs du mariage.Il sera question de se demander: comment le droit positif guinéen traite l’adultère ?

Pour répondre à cette question, il faut aller dans deux réalités à savoir : l’adultère n’est plus une infraction à la loi pénale (I), mais il demeure une faute civile pouvant entraîner le divorce (II)

I- La dépénalisation de l’adultère en Guinée Autrefois, après l’indépendance, l’adultère était puni par le code pénal de 1965, inspiré du droit français. À cette époque, le législateur voulait protéger la famille et le mariage par la sanction pénale, car l’infidélité était vue comme une menace pour l’ordre moral et social, capable d’ailleurs de nuire à la réputation de la communauté à laquelle appartenait la personne fautive.

Cependant, cette manière de voir a changé. Avec le Code pénal de 1998, puis celui de 2016 actuellement en vigueur, l’adultère a été supprimé de la liste des infractions. Il n’est donc plus considéré comme un délit en Guinée. Cette situation contraste avec celle de certains autres pays.

Au Burkina Faso, par exemple, une réforme intervenue en 2018 a supprimé la peine d’emprisonnement en matière d’adultère, mais a maintenu la peine d’amende.

En revanche, dans des pays comme l’Algérie et le Cameroun, l’adultère demeure une infraction punie d’une peine d’emprisonnement.

Cela signifie concrètement qu’aucune personne ne peut, à l’heure où nous sommes, en République de Guinée, être pénalement poursuivie pour l’adultère.

Le procureur de la République ne peut pas engager de poursuites et le juge pénal n’est pas compétent. Le législateur a ainsi voulu retirer le droit pénal des problèmes conjugaux, en considérant que l’infidélité relève avant tout de la vie privée des époux.

II- L’adultère comme cause de divorce

Même si l’adultère n’est plus puni pénalement, il continue d’avoir des conséquences en droit civil. Le mariage qui est un acte civil public et solennel crée des obligations entre les époux.

L’article 286 du Code civil guinéen prévoit clairement que :

« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. »

Il ressort de cet article que la fidélité est donc une obligation légale du mariage. Elle signifie que chaque époux doit rester loyal envers l’autre, éviter toute relation intime avec une personne extérieure au couple et respecter la confiance conjugale.

Lorsque ce devoir de fidélité est violé, il y a faute civile. Même si le code civil ne cite pas expressément l’adultère comme une cause directe de divorce, la loi permet de prononcer le divorce pour faute.

En effet, l’article 304 du code civil guinéen dispose que :

« Le divorce peut être prononcé, soit : sur consentement mutuel, en cas de rupture de la vie commune pour faute. »

Donc, l’adultère peut servir de fondement à un divorce pour faute, dès lors qu’il rend la vie commune difficile ou impossible comme prévu à l’article 317 du CCG en ces termes.

«Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Sont notamment constitutifs de faute susceptible de rendre intolérable la vie en commun : les injures graves ; le refus persistant d’accomplir des devoirs conjugaux ; La répudiation ; Les sévices graves et autres mauvais traitements», c’est-à-dire un époux peut demander le divorce si son conjoint commet des actes graves ou répétés qui violent les devoirs du mariage.

Par Fantamady Camara, Juriste

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