L’ancien chef d’Etat avait été condamné à la même peine en première instance. Nicolas Sarkozy, également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, se pourvoit en cassation.
La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence, mercredi 17 mai. L’ancien chef d’Etat avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.
Ses avocats ont aussitôt annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. La cour d’appel de Paris n’ayant pas assorti sa décision d’une demande d’exécution provisoire de la peine, l’exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l’examen de ce pourvoi. Comme l’a expliqué sa défense sur franceinfo, l’ancien chef de l’Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l’immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.
Les deux coprévenus de l’ex-président, son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine. Le pénaliste Thierry Herzog est par ailleurs interdit d’exercer sa profession pendant trois ans.
Une décision qui va au-delà des réquisitions
La cour d’appel est allée au-delà des réquisitions du parquet général lors du procès en appel en décembre 2022. Trois ans de prison totalement assortis du sursis avaient été requis contre l’ex-chef de l’Etat. La présidente de la cour d’appel a notamment justifié la décision rendue par le statut des trois prévenus, tous trois professionnels du droit. « Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d’une méconnaissance des infractions commises », a déclaré Sophie Clément.
L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est indirectement à l’origine de l’affaire des « écoutes », aussi appelée « Bismuth ». Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de « brancher » les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.
Achetée le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Des conversations téléphoniques au cœur du dossier
Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l’occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l’accusation.
Pour le ministère public, dans ces écoutes se dessine un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d’avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco.
Guineesouverain avec francetvinfo
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