Le district de Zogota, situé dans la sous-préfecture de Kobéla, préfecture de N’Zérékoré, s’apprête à commémorer, dans un mois, le 14ᵉ anniversaire des événements survenus dans la nuit du 3 au 4 août 2012.
Près de quatorze ans après les faits, les victimes et leurs familles attendent toujours l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en novembre 2018. Cette juridiction avait condamné l’État guinéen et accordé des réparations financières aux victimes. Selon le collectif des avocats, cette décision n’a toujours pas été appliquée.
« Après les massacres, une plainte avait été déposée devant les juridictions nationales, mais elle est restée sans suite. En 2018, nous avons saisi la Cour de justice de la CEDEAO qui a condamné la Guinée et accordé des réparations aux victimes. La décision a été signifiée à l’État guinéen, mais jusqu’à présent, rien n’a été fait pour s’y conformer », a déclaré Maître Foromo Frédéric Loua.
L’avocat estime que l’absence d’exécution de cette décision traduit un manque de volonté des autorités. Face à cette situation, le collectif a engagé des démarches devant la justice française afin d’obtenir l’exécution de l’arrêt, notamment à travers d’éventuelles saisies de biens appartenant à l’État guinéen.
La Cour de justice de la CEDEAO a fixé à 4,5 milliards de francs guinéens le montant des réparations que l’État guinéen doit verser aux familles des victimes. Selon Maître Foromo Frédéric Loua, aucune d’entre elles n’a, à ce jour, perçu la moindre indemnisation.
L’avocat indique que le collectif reste en contact permanent avec les victimes et leurs représentants. Des échanges réguliers se poursuivent afin de maintenir les actions judiciaires et le plaidoyer.
Pour le collectif, l’objectif demeure l’exécution de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO.
” la Guinée, en tant qu’État membre de la CEDEAO et signataire des textes instituant sa Cour de justice, est tenue de respecter et d’appliquer les décisions rendues par cette juridiction ”, a rappelé l’avocat.
