Accord Guinée-GAC-EGA: l’analyse de Fodé Oularé (juriste spécialisé en droit minier)

Le communiqué annonçant un accord entre la République de Guinée, Guinea Alumina Corporation (GAC) et Emirates Global Aluminium (EGA) soulève plusieurs interrogations juridiques, économiques et stratégiques quant à la gestion par l’État guinéen de ce dossier hautement sensible.

À la lumière de la convention minière de 2005 liant les parties, mais aussi des tensions accumulées depuis le changement de pouvoir en 2021 jusqu’à la récente décision de résiliation contractuelle, ce communiqué apparaît moins comme une victoire diplomatique que comme l’aveu implicite d’une gestion hésitante et précipitée des intérêts stratégiques de la Guinée.

1. Une convention de 2005 largement favorable à GAC/EGA:

La convention signée en 2005 entre l’État guinéen et GAC accordait à l’entreprise plusieurs avantages considérables :

– des garanties fiscales et douanières importantes ;

– une stabilité juridique sur plusieurs décennies ;

– des facilités d’exploitation et d’exportation ;

Mais il était aussi question d’engagements progressifs liés à la transformation locale de la bauxite et au développement des infrastructures.

Pendant longtemps, la Guinée a reproché à GAC de privilégier l’exportation brute de la bauxite sans véritable avancée vers la raffinerie d’alumine promise. Cette critique était juridiquement et politiquement recevable. Cependant, la difficulté pour la partie guinéenne a toujours été de démontrer clairement les violations substantielles de la convention permettant une rupture brutale du contrat sans conséquences financières majeures.

Or, en matière de droit international, y compris minier international, un État ne peut pas simplement invoquer la souveraineté pour ignorer des clauses contractuelles, surtout lorsque celles-ci prévoient des mécanismes d’arbitrage international et des protections pour les investisseurs.

2. aux lendemains du 5 septembre 2021 : une politique minière certes ambitieuse, mais aussi marquée par la pression et l’improvisation.

Depuis l’arrivée des nouvelles autorités après le 5 septembre 2021, le discours officiel a insisté sur :

– la refondation de l’État ;

– la récupération de la souveraineté économique ;

– et la transformation locale des ressources minières.

Dans cette logique, plusieurs sociétés minières ont subi :

-des injonctions accélérées ;

-des suspensions administratives ;

-des pressions sur les exportations ;

-et parfois des remises en cause unilatérales de conventions antérieures.

Le dossier GAC/EGA s’inscrivait clairement dans cette dynamique. L’État guinéen semblait vouloir imposer rapidement de nouvelles conditions, notamment autour :

-du projet de raffinerie ;

-des infrastructures ferroviaires ;

-et de l’intégration aux ambitions stratégiques du programme Simandou 2040.

Mais le problème fondamental ne résiderait t’il pas dans la méthode employée ?

Au lieu d’une renégociation structurée, progressive et juridiquement solide, nos autorités ont donné l’impression de privilégier le rapport de force politique (on se souvient d’ailleurs de la passe d’armes musclées entre le porte-parole de la présidence et les patrons de GAC, quelques semaines avant ladite résiliation). Cette approche a fragilisé la position guinéenne, car elle a exposé le pays à des risques sérieux :

-d’arbitrage international ;

-de dédommagements massifs ;

-et de perte de crédibilité auprès des investisseurs.

3. La résiliation : une décision précipitée ?

La décision de résiliation contractuelle prise contre GAC avait été présentée comme un acte de fermeté souveraine. Pourtant, le communiqué publié ces dernières 24 heures démontre que cette stratégie n’a finalement pas permis à notre pays d’imposer totalement ses conditions.

Plusieurs éléments du texte sont révélateurs :

  1)de l’acceptation d’un “versement forfaitaire” à GAC

Cela signifie concrètement que l’État guinéen reconnaît implicitement que la société disposait de droits et d’intérêts juridiquement protégés. Autrement dit, la résiliation n’était pas juridiquement suffisamment sécurisée ; ou alors les risques contentieux étaient devenus trop importants pour le gouvernement. Cette situation affaiblit le narratif initial d’une faute exclusivement imputable à GAC.

   2)- Du transfert des actifs à Nimba Mining Company

Le transfert des actifs de GAC vers Nimba Mining Company montre surtout que l’objectif stratégique était la reconfiguration du contrôle des actifs miniers plutôt qu’une stricte défense juridique des engagements contractuels. Cela peut être perçu comme une volonté politique de redistribution des cartes minières, mais avec un coût élevé pour l’État.

   3)- La reconduction des accords d’approvisionnement avec EGA

C’est probablement le point le plus paradoxal du communiqué.

Après des mois de tensions, de blocages et une résiliation spectaculaire, la Guinée revient finalement à une logique de coopération commerciale avec EGA. Cela pose une question fondamentale (Si la relation commerciale devait être maintenue, pourquoi avoir choisi l’escalade contractuelle au risque d’écorner l’image du pays ?)

4. Une faiblesse dans la défense stratégique des intérêts guinéens

Le principal problème dans ce dossier n’est pas la volonté de défendre la souveraineté minière, qui est un objectif parfaitement légitime et louable, mais l’absence apparente de stratégie juridique cohérente.

Une défense efficace des intérêts nationaux aurait nécessité :

– un audit technique et juridique approfondi de la convention de 2005 ;

– une démonstration rigoureuse des manquements contractuels ;

– une négociation discrète mais ferme ;

Et surtout une anticipation des conséquences financières et diplomatiques.

Au lieu de cela, les autorités ont semblé osciller entre démonstration de force politique et annonces radicales ; puis retour à une solution transactionnelle.

Alors, sommes-nous dans la réactivité ou du stratégique ?

5. Les conséquences pour la crédibilité de la Guinée

Même si l’accord permet d’éviter une crise judiciaire internationale, plusieurs dégâts demeurent :

– la perception d’une instabilité contractuelle ;

– la crainte d’interventions politiques brutales dans les investissements ;

– et une incertitude sur la sécurité juridique des conventions minières en Guinée.

Pour un pays dont l’économie dépend fortement des investissements miniers étrangers, ces signaux sont particulièrement sensibles.

Fodé OULARÉ

Juriste Spécialisé en Droit Minier, Environnement et Développement durable

Président du FoReG (Forum pour la Renaissance Guinéenne)